......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992
......................................................
1 version
Par décision du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 24 juin 1992, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pyroscénie Jean-Claude Sevestre, mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément provisoire pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992
......................................................
1 version
LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENTS ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE PYROSCENIE JEAN-CLAUDE SEVESTRE RECOIVENT L'AGREMENT PROVISOIRE POUR UNE PERIODE S'ETENDANT JUSQU'AU 01-10-1992.