Arrêtent:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 30 juin 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 77-46 du 18 janvier 1977 relatif à l'attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs principaux de l'enseignement artistique,
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 2 du décret du 18 janvier 1977 susvisé est fixé à 5900 F.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 relatif au taux de l'indemnité de charges administratives des inspecteurs principaux de l'enseignement artistique est abrogé.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet du 1er janvier 1992.
1 version
FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 7746 DU 18-01-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-04-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
Fait à Paris, le 30 juin 1992.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale:
Le chef de service,
J.-P. LALAUT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL
Arrêté du 30 juin 1992