Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1992, M.

Carlos Bouvet, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes,

en disponibilité auprès du ministère de l'économie et des finances (direction du Trésor), est maintenu dans cette position afin d'exercer les fonctions de conseiller financier à la délégation permanente de la France auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, pour une période maximum de cinq ans à compter du 16 août 1992.

Dans cette situation, M. Bouvet continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.

M. CARLOS BOUVET,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (DIRECTION DU TRESOR) EST MAINTENU DANS CETTE POSITION AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE CONSEILLER FINANCIER A LA DELEGATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRES DE L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD,POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANS A COMPTER DU 16-05-1992.

DANS CETTE SITUATION,M. BOUVET CONTINUERA A FAIRE PARTIE DU PERSONNEL DE LA COUR DES COMPTES ET A CONCOURIR POUR L'AVANCEMENT.