JORF n°179 du 4 août 1992

Arrêté du 7 juillet 1992

Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 7 juillet 1992, considérant que la société Alternature, 2bis, Duvois-Melly,

B.P.668, 1205 Genève4, Suisse, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement Alternature faisant état de quantifications de perte de poids dans un délai déterminé (<<J'ai perdu 24 kilogrammes en 28 jours... en 1 semaine, j'avais perdu 7 kilogrammes...>>), considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité sous quelque forme que ce soit, reprenant pour une méthode d'amaigrissement Alternature les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour la société Alternature, 2bis, Duvois-Melly, B.P.668, 1205 Genève4, Suisse.

Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.