Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 7 juillet 1992, considérant que la société Alligator Médica, 3, rue d'Eyrose,
40100 Dax, a fait paraître une publicité en faveur:

• d'appareils d'hydrothérapie faisant état d'une action sur les rhumatismes, les troubles circulatoires, l'amaigrissement, la cellulite, les affections intestinales, les maladies d'enfance;
• d'un bain bouillonnant 9000 Electronic faisant état des propriétés suivantes: <

<stimule et fortifie le coeur et les vaisseaux sanguins, active le métabolisme et la digestion, prévient les rhumatismes et les lésions intervertébrales>>, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour des appareils d'hydrothérapie et un bain bouillonnant 9000 Electronic les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour la société Alligator Médica, 3, rue d'Eyrose, 40100 Dax.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.