JORF n°179 du 4 août 1992

Arrêté du 17 juillet 1992

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.618 et L.619;

Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.618 et L.619 du code de la santé publique;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R.163-9 du code de la sécurité sociale;

Vu les propositions de la commission précitée,

Arrête:

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

(6 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes:
334395-3 Bactroban 2 p. 100 (muciporine), pommade nasale, tube de 3 g (laboratoires Smith Kline Beecham).
334397-6 Bactroban 2 p. 100 (muciporine), pommade nasale, tubes de 3 g (10) (laboratoires Smith Kline Beecham).
557513-6 Citicoline Panmédica 250 mg/2 ml, solution injectable (IM-IV), ampoules de 2 ml (10) (laboratoires Panmédica).
557517-2 Citicoline Panmédica 500 mg/4 ml, solution injectable (IM-IV), ampoules de 4 ml (10) (laboratoires Panmédica).
557515-9 Citicoline Panpharma 250 mg/2 ml, solution injectable (IM-IV), ampoules de 2 ml (10) (laboratoires Panpharma).
557516-5 Citicoline Panpharma 500 mg/4 ml, solution injectable (IM-IV), ampoules de 4 ml (10) (laboratoires Panpharma).

EN ANNEXE: 6 INSCRIPTIONS.

Fait à Paris, le 17 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie et du médicament,

J. DANGOUMAU