Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la directive (C.E.E.) no 66-404 du 14 juin 1966, modifiée en dernier lieu par la directive (C.E.E.) no 90-654 du 4 décembre 1990;

Vu le code forestier, livre V, titre V;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1945 délimitant la région des Landes de Gascogne;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié par l'arrêté du 29 juin 1987,

relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (pin maritime);

Vu l'arrêté du 8 février 1990 portant homologation d'un règlement technique (récolte des semences de pin maritime);

Vu les arrêtés des 9 juin 1989, 23 mars, 11 et 23 août 1990 et 4 juillet 1991 portant inscription de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés et fixation de régions de provenance (pin maritime);

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, section Arbres forestiers;

Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,

SONT INSCRITS AU REGISTRE DES PEUPLEMENTS PORTE-GRAINES CLASSES POUR LA PERIODE ALLANT DU 01-07-1991 AU 30-06-1992 LES PEUPLEMENTS DE PIN MARITIME DU MASSIF FORESTIER DES LANDES DE GASCOGNE ENUMERES EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.

APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 66-404 DU 14-06-1966,MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE CEE 90-654 DU 14-12-1990.

Fait à Paris, le 21 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'espace rural et de la forêt:

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

B. CHEVALIER