JORF n°179 du 4 août 1992

Décret du 29 juillet 1992

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1992, M.

Pierre Dubois de Prisque, avocat général à la Cour de cassation, est admis,

sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 janvier 1993.