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Décret du 29 juillet 1992

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1992, M.
Pierre Dubois de Prisque, avocat général à la Cour de cassation, est admis,
sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 janvier 1993.

Décret du 29 juillet 1992