Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 juin 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 90-409 du 16 mai 1990 portant création d'une indemnité scientifique pour les membres du corps de la conservation du patrimoine,

Arrêtent:

1 version

Art. 1er. - Le taux moyen et la limite maximale individuelle de l'indemnité scientifique prévue par le décret du 16 mai 1990 susvisé sont fixés comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992
......................................................

1 version

Art. 2. - L'arrêté du 16 mai 1990 fixant le taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine est abrogé.

1 version

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.

1 version

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DU TAUX MOYEN ET DE LA LIMITE MAXIMALE INDIVIDUELLE DE L'INDEMNITE SCIENTIFIQUE PREVUE PAR LE DECRET 90409 DU 16-05-1990.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-05-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.

Fait à Paris, le 30 juin 1992.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

Le chef de service,

J.-P. LALAUT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

Arrêté du 30 juin 1992