Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 92-747 du 3 août 1992;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires du rang correspondant,

LES TABLEAUX III-BIS ,III-TER,IV ET V DE L'ARRETE DU 30-12-1975 SONT ABROGES ET REMPLACES PAR LES TABLEAUX IV ET V Y VISES:

IV: AGENTS TECHNIQUES DES POUDRES ET AGENTS TECHNIQUES DES ESSENSES.

V: AUXILIAIRES DE GENDARMERIE.

APPLICATION DU DECRET 92747 DU 03-08-1992.

Fait à Paris, le 3 août 1992.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL