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Arrêté du 27 juillet 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 92-191 du 25 février 1992,

Arrête :

Créé le 5 août 1992

La liste, prévue au dernier alinéa de l'article 3 du décret du 29 octobre 1987 susvisé, des disciplines dans lesquelles les personnes bénéficiant d'une pension de retraite ou d'une allocation de préretraite peuvent être engagées en qualité d'agent temporaire vacataire est fixée ainsi qu'il suit :

Disciplines juridiques, économiques et de gestion ;

Langues ;

Mathématiques et application des mathématiques ;

Informatique ;

Sciences physiques pour l'ingénieur, génie mécanique, génie civil, génie chimique ;

Sciences de la terre.

Créé le 5 août 1992

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,

J. GASOL

En vigueur depuis le mercredi 5 août 1992

Arrêté du 27 juillet 1992
Article 1
Article 2