JORF n°179 du 4 août 1992

Arrêté du 3 juillet 1992

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;

Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifiant le cahier des charges propre aux fauteuils roulants non pliants et pliants à propulsion manuelle;

Vu l'avis de la commission du 25 juin 1992,

Arrête:

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Art. 1er. - Le modèle de fauteuil roulant pliant à propulsion manuelle désigné dans le tableau ci-après a été reconnu conforme aux caractéristiques définies par l'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé et affecté du numéro d'ordre figurant dans ledit tableau.

Fauteuil roulant pliant à propulsion manuelle

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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LE MODELE DE FAUTEUIL ROULANT PLIANT A PROPULSION MANUELLE DESIGNE DANS LE TABLEAU Y VISE A ETE RECONNU CONFORME AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR L'ARRETE DU 05-09-1991 ET AFFECTE DU NUMERO D'ORDRE FIGURANT DANS LEDIT TABLEAU.

Fait à Paris, le 3 juillet 1992.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,

X. ROUBY