JORF n°179 du 4 août 1992

Décision du 3 juillet 1992

Par décision du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 3 juillet 1992, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pirotecnia Igual, mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément provisoire pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992
......................................................

LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENTS ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE PIROTECNIA IGUAL RECOIVENT L'AGREMENT PROVISOIRE POUR UNE PERIODE S'ETENDANT JUSQU'AU 01-10-1992.