JORF n°179 du 4 août 1992

Décision du 24 juin 1992

Par décision du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 24 juin 1992, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Proweco, mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément provisoire pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992
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LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENTS ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE PROWECO RECOIVENT L'AGREMENT PROVISOIRE POUR UNE PERIODE S'ETENDANT JUSQU'AU 01-10-1992.