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Arrêté du 30 juin 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 79-294 du 2 avril 1979 relatif à l'attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs généraux et principaux de l'enseignement musical,
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 2 du décret du 2 avril 1979 susvisé est fixé à 5900 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 relatif au montant de l'indemnité de charges administratives des inspecteurs généraux et principaux de l'enseignement musical est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.
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FIXATION DU MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 79294 DU 02-04-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-04-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
Fait à Paris, le 30 juin 1992.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale:
Le chef de service,
J.-P. LALAUT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL
Arrêté du 30 juin 1992