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Arrêté du 3 août 1992

fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Abrogé22 juin 2020
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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la défense et le ministre du budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 92-748 du 3 août 1992,

Abrogé22 juin 2020

En vigueur du 4 août 1992 au 19 mars 1993, puis du 1 juin 1997 au 21 juin 2020

Les indices afférents aux divers échelons des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont fixés comme suit :

I. - Majors

L'échelonnement indiciaire des majors de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est identique à celui des majors de l'armée de terre.

II. - Sous-officiers et caporaux-chefs à solde mensuelle

Grades et durée des services

Indices bruts attribués a compter du

Adjudant-chef

Adjudant

Sergent-chef

Sergent

1er août 1992

1er août 1993

Après :

Après :

Après :

Après :

26 ans

515

L'échelonnement indiciaire des sous-officiers à solde mensuelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est identique à celui des sous-officiers à solde mensuelle classés à l'échelle de solde n° 4 de l'armée de terre.

23 ans

502

21 ans

492

17 ans

23 ans

466

21 ans

462

13 ans

17 ans

456

21 ans

446

10 ans

13 ans

435

17 ans

426

7 ans

10 ans

21 ans

413

13 ans

404

5 ans

7 ans

17 ans

393

10 ans

385

3 ans

5 ans

13 ans

375

7 ans

368

A.D.L.

3 ans

10 ans

360

5 ans

355

A.D.L.

7 ans

345

3 ans

333

5 ans

322

A.D.L.

314

3 ans

305

A.D.L.

294

III. - Caporaux-chefs, caporaux, soldats à solde mensuelle

Grades et durée des services

Indices bruts attribués à compter du 1er juin 1997

Caporal-chef

Après

Caporal

Après

Soldat

Après

21 ans

378

17 ans

363

14 ans

355

13 ans

349

14 ans

347

14 ans

345

10 ans

341

10 ans

336

7 ans

330

7 ans

10 ans

328

5 ans

324

4 ans

321

4 ans

7 ans

320

3 ans

4 ans

313

3 ans

311

3 ans

310

- 3 ans

294

- 3 ans

293

- 3 ans

290

Abrogé22 juin 2020

Créé le 4 août 1992 · Abrogé le 22 juin 2020

L'arrêté du 19 février 1976 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

J. LEBESCHU

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

En vigueur du mardi 4 août 1992 au dimanche 21 juin 2020

Arrêté du 3 août 1992
Article 1
Article 2
Article 3