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Arrêté du 27 juillet 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, notamment son article 57;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire,

Arrêtent:

1 version

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1984 susvisé, après les mots: <<Instituts universitaires de formation des maîtres>>, sont ajoutés les mots: <<Institut industriel du Nord et palais de la Découverte>>.

1 version

Art. 2. - Le directeur des personnels d'inspection et de direction et le directeur des personnels d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-07-1984 APRES LES MOTS: "INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE FORMATION DES MAITRES",SONT AJOUTES LES MOTS: "INSTITUT INDUSTRIEL DU NORD ET PALAIS DE LA DECOUVERTE".

APPLICATION DE L'ART. 57 DU DECRET 831033 DU 03-12-1983.

Fait à Paris, le 27 juillet 1992.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

Arrêté du 27 juillet 1992