JORF n°172 du 25 juillet 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêtés du 18 juillet 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 19 juillet 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 juillet 1991 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 1er juillet 1991 rapportant les dispositions de l'arrêté du 25 février 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 9 juillet 1991 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 18 juillet 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 16 juillet 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un professeur (homme ou femme) dans une école nationale d'art
- Décret no 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 17 juin 1991 portant inscription au tableau d'avancement au grade de commandant de groupe des groupes mobiles de sécurité au titre de l'année 1991
- Arrêté du 16 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation de services de non-titulaire accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture et de la communication
- Arrêtés du 15 juillet 1991 portant nomination au Conseil supérieur des archives
- Décision du 9 juillet 1991 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- Arrêté du 1er juillet 1991 portant inscription sur la liste d'admission au concours ouvert en 1991 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, parmi les officiers des divers corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêtés du 18 juillet 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 18 juillet 1991 plaçant en position hors cadres (administration centrale)
- Arrêté du 10 juillet 1991 fixant le contingent des médecins, pharmaciens-chimistes et vétérinaires-biologistes des armées dont l'admission à la retraite avant vingt-cinq ans de services pourra être prononcée en 1992
- Arrêté du 11 juillet 1991 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 16 juillet 1991 portant création de commissions administratives paritaires à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Arrêtés du 15 juillet 1991 portant nomination au Conseil supérieur des archives
- Arrêté du 8 juillet 1991 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours
- Arrêté du 17 juillet 1991 relatif au budget primitif de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France pour 1991
- Arrêtés du 18 juillet 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 8 juillet 1991 portant promotion (ingénieurs des travaux maritimes)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décret du 23 juillet 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
- Arrêté du 5 juillet 1991 prorogeant le permis d'exploitation de mines de plomb, zinc, argent et substances connexes, dit <<Permis de Noailhac-Saint-Salvy>> (Tarn), au profit de Métaleurop S.A.
- Arrêté du 15 juillet 1991 relatif à la répartition du prélèvement opéré sur le fonds de réserve et de garantie des caisses d'épargne
- Arrêté du 16 juillet 1991 portant report de crédits
- Arrêtés du 10 juillet 1991 portant nomination (agents comptables)
- Arrêtés du 10 juillet 1991 portant nomination (agents comptables)
- Arrêtés du 10 juillet 1991 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 18 juillet 1991 portant application des dispositions de l'article 5 de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 et du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de l'article 5 de la loi du 17 août 1948
- Arrêté du 27 juin 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêté du 4 juillet 1991 portant inscription à un tableau d'aptitude (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 15 juillet 1991 relatif à la répartition du produit des contributions des établissements de crédits et assimilés aux frais de contrôle exercée par les commissaires du Gouvernement
- Arrêté du 29 juin 1991 portant nomination (agents comptables)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 18 juillet 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 18 juillet 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 18 juillet 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 18 juillet 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 juillet 1991 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 juillet 1991 portant classement dans le corps des administrateurs civils et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 juillet 1991 portant cessation de fonctions d'un secrétaire général pour les affaires régionales (région Bourgogne)
- Arrêtés du 18 juillet 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 juillet 1991 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 juillet 1991 portant radiation (administrateurs civils)
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n° 91-708 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Cergy-Pontoise
- Décret no 91-706 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 16 juillet 1991 portant création du diplôme des métiers des arts, option Costumier réalisateur
- Arrêté du 18 juillet 1991 relatif à la mise en place d'une formation expérimentale à l'institut universitaire de technologie de Nantes
- Arrêté du 18 juillet 1991 portant changement de dénomination du diplôme d'ingénieur du centre scientifique et polytechnique de l'université Paris-XIII
- Arrêtés du 18 juillet 1991 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêté du 18 juillet 1991 portant création d'un diplôme d'ingénieur à l'université de Dijon
- Arrêté du 16 juillet 1991 portant création du brevet des métiers du spectacle option Techniques de l'habillage
- Arrêté du 16 juillet 1991 portant suppression du brevet de technicien supérieur Costumier du spectacle
- Arrêtés du 17 juillet 1991 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 18 juillet 1991 fixant la liste de classement au concours 1991 pour l'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan, section C: Arts, création industrielle
- Arrêté du 18 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 20 mai 1986 portant création du diplôme d'ingénieur de l'institut universitaire des systèmes thermiques industriels de l'université Aix-Marseille-I
- Arrêtés du 16 juillet 1991 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décret no 91-707 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université d'Evry-Val d'Essonne
- Arrêtés du 17 juillet 1991 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 16 juillet 1991 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décret no 91-709 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
- Arrêté du 18 juillet 1991 autorisant l'école supérieure de commerce de Rennes à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale
- Arrêtés du 17 juillet 1991 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 15 juillet 1991 fixant les modalités et conditions d'attribution de bourse aux chercheurs de l'Institut français d'archéologie du Caire
- Arrêté du 16 juillet 1991 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien Habilleur-réalisateur de spectacles
- Arrêté du 18 juillet 1991 portant modification des dispositions du règlement pédagogique de l'Ecole des hautes études commerciales du Nord (E.D.H.E.C.)
- Arrêtés du 18 juillet 1991 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 17 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er juillet 1991 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs)
- Arrêtés du 3 juillet 1991 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 15 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 1991 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 15 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 2 juillet 1991 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 26 juin 1991 portant création d'un comité technique paritaire local
- Arrêté du 15 juillet 1991 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 1991 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires (personnels des services judiciaires)
- Arrêtés du 17 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er juillet 1991 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs)
- Arrêté du 24 juillet 1991 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 juillet 1991 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 2 juillet 1991 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 17 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er juillet 1991 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Décret du 23 juillet 1991 portant nomination du président du Comité national de coordination pour la recherche au service du développement
- Décret du 23 juillet 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale Radio-France
- Décret du 22 juillet 1991 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes)
- Décret du 22 juillet 1991 portant réintégration (Cour des comptes)
- Décret du 23 juillet 1991 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- Décrets du 22 juillet 1991 portant nomination ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décrets du 22 juillet 1991 portant nomination
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 91-295 DC du 23 juillet 1991
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 91-293 DC du 23 juillet 1991
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-654 du 18 juin 1991 portant publication de l'annexe II de la décision no 90-881 du 21 décembre 1990
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-655 du 18 juin 1991 portant publication de l'annexe IX de la décision no 90-889 du 21 décembre 1990
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-661 du 5 juillet 1991 modifiant la décision no 91-494 du 24 mai 1991 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (région Languedoc-Roussillon)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-657 du 12 juillet 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-653 du 18 juin 1991 portant publication des annexes III et IV de la décision no 90-893 du 21 décembre 1990
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-656 du 18 juin 1991 portant publication de l'annexe II de la décision no 90-912 du 21 décembre 1990
- Décision Européenne n°91-295 du 23 juillet 1991 RELATIVE A LA RESOLUTION MODIFIANT L'ARTICLE 10 DU REGLEMENT DU SENAT
- Arrêté du 15 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-02-1971 FIXANT LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT HUISSIER DU TRESOR
- Arrêté du 17 juillet 1991 RELATIF AU TRAITEMENT PAR RAYONNEMENTS IONISANTS DE CERTAINS FRUITS SECS
- Arrêté du 15 juillet 1991 PORTANT DETACHEMENT (COUR DES COMPTES)
- Arrêté du 16 juillet 1991 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE LA POSTE
- Arrêté du 10 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-01-1991 PORTANT CREATION D'UN DIPLOME SUPERIEUR DE BANQUE ET DE CREDIT AGRICOLE
- Arrêté du 12 juillet 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DU CORPS INTERMINISTERIEL DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 15 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-06-1973 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR STAGIAIRE DU TRESOR
- Arrêté du 15 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-08-1980 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE COMMISSAIRE STAGIAIRE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
- Arrêté du 15 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-09-1986 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DU TRESOR
- Arrêté du 1 juillet 1991 PORTANT DECISION MODIFICATIVE N0 1 AU BUDGET DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE POUR L'EXERCICE 1991
- Arrêté du 10 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-03-1990 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES,OPTION ACTIVITES HIPPIQUES
- Arrêté du 15 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-07-1987 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR-ELEVE DES DOUANES
- Arrêté du 15 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-09-1973 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR-ELEVE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
- Arrêté du 15 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-07-1987 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR STAGIAIRE DES DOUANES
- Arrêté du 10 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-03-1980 RELATIF AU MONTANT MAXIMUM DE L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ART. 1106-3-1 DU CODE RURAL
- Arrêté du 16 juillet 1991 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE FRANCE TELECOM
- Décret n°91-710 du 24 juillet 1991 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AU COMMERCE EXTERIEUR
- Décision Européenne n°91-293 du 23 juillet 1991 RELATIVE A LA LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE