Arrêtent:
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JORF n°172 du 25 juillet 1991
Arrêté du 18 juillet 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget,
Vu l'article 45 de la loi no 48-23 du 6 janvier 1948 relative à certaines dispositions d'ordre fiscal;
Vu les articles 5 et 6 de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 tendant au redressement économique et financier et l'ensemble des textes pris pour leur application, et notamment le décret no 49-492 du 11 avril 1949;
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 127464228 F réparti conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU ANNEXE
SERVICE
CHAPITRES
CREDIT
ouvert
(en francs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0172 du 25/07/1991
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OUVERTURE SUR 1991 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,I: SERVICES FINANCIERS,TITRE III: MOYENS DES SERVICES,CHAP. 34-93,34-95 ET 34-98.
Fait à Paris, le 18 juillet 1991.
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY