Arrête:
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JORF n°172 du 25 juillet 1991
Arrêté du 18 juillet 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 91-464 du 14 mai 1991 portant modification du décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1986 relatif aux diplômes d'ingénieur de l'université Paris-XIII;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1988 portant retrait d'habilitation de l'université Paris-XIII à délivrer un diplôme d'ingénieur et création d'un diplôme d'ingénieur à l'université Paris-II,
Art. 1er. - Le diplôme d'ingénieur du centre scientifique et polytechnique de l'université Paris-XIII visé à l'article 1er (2o) de l'arrêté du 1er décembre 1986 susvisé prend la dénomination de <<diplôme d'ingénieur="" de="" l'institut="" scientifique="" et="" polytechnique="" l'université="" paris-xiii,="" dit="" institut="" galilée="">>.</diplôme>
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Art. 2. - Cette nouvelle dénomination s'applique aux diplômes délivrés à compter de l'année 1991.
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Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE DIPLOME D'INGENIEUR DU CENTRE SCIENTIFIQUE ET POLYTECHNIQUE DE L'UNIVERSITE DE PARIS-XIII VISE A L'ART. 1 (2EMEMENT) DE L'ARRETE DU 01-12-1986 PREND LA DENOMINATION DE "DIPLOME D'INGENIEUR DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET POLYTECHNIQUE DE L'UNIVERSITE PARIS-XIII,DIT INSTITUT GALILEE".
CETTE NOUVELLE DENOMINATION S'APPLIQUE AUX DIPLOMES DELIVRES A COMPTER DE L'ANNEE 1991.
Fait à Paris, le 18 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
F. METRAS