JORF n°172 du 25 juillet 1991

Décret du 22 juillet 1991

Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1991, M.

Vachia (Jean-Philippe), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de premier attaché de membre de la Cour des comptes des communautés européennes, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juillet 1991.

M. VACHIA JEAN-PHILIPPE,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN QUALITE DE PREMIER ATTACHE DE MEMBRE DE LA COUR DES COMPTES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 01-07-1991.