JORF n°172 du 25 juillet 1991

Décision n°91-656 du 18 juin 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;

Vu la décision no 90-912 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Gibus Bourgogne; Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - La décision no 90-912 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Gibus Bourgogne est complétée par une annexe II ci-jointe.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

ANNEXE II (*)

Zone de planification: Tonnerre.
Fréquence: 92,5 MHz.
Site d'émission: lieudit l'Hermitage, tour P.T.T. de Tonnerre, 89700 Tonnerre.
Altitude du site: 275 mètres.
Hauteur de l'antenne: 300 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

Fait à Paris, le 18 juin 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET