JORF n°172 du 25 juillet 1991

Arrêté du 15 juillet 1991

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

COMPLETE L'ART. 2 EN CE QUI CONCERNE LES EPREUVES ORALES D'ADMISSION (EPREUVE FACULTATIVE);

REMPLACE LES ART. 3,5 (AL. 3) ET 14 (AL. 2) DUDIT ARRETE: SUJETS DES EPREUVES ECRITES N0 2,ORALE N0 3 FACULTATIVE; DEMANDE DE CANDIDATURE,NOTATION DES EPREUVES FACULTATIVES D'ADMISSION.