Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 mai 1991;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 27 mai 1991,
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JORF n°172 du 25 juillet 1991
Arrêté du 16 juillet 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 89-496 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1979 portant création du brevet de technicien supérieur Costumier du spectacle et fixant ses conditions de délivrance;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1979 fixant les horaires et programmes préparant au brevet de technicien supérieur Costumier du spectacle;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 12 mars 1991;
Arrête:
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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 1979 susvisé relatives à l'organisation de la formation seront abrogées à la rentrée 1991 en ce qui concerne les programmes de première année et à la rentrée 1992 en ce qui concerne les programmes de seconde année.
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Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 1979 susvisé relatives aux conditions de délivrance seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1992 ou à l'issue de la session d'examen de rattrapage éventuellement organisée en 1993.
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Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
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LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 10-09-1979 RELATIVES A L'ORGANISATION DE LA FORMATION SERONT ABROGEES A LA RENTREE 1991 EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES DE PREMIERE ANNEE ET A LA RENTREE 1992 EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES DE SECONDE ANNEE.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 10-09-1979 RELATIVES AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE SERONT ABROGEES A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1992 OU A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1993.
Fait à Paris, le 16 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
A. LEGRAND