JORF n°172 du 25 juillet 1991
Arrêté du 18 juillet 1991
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 18 juillet 1991, M. Bellion (Dominique),
administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet à compter du 30 janvier 1987, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est maintenu en service détaché en qualité de préfet pour une durée d'un an à compter du 16 août 1989.
M. BELLION DOMINIQUE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,DETACHE EN QUALITE DE SOUS-PREFET,A COMPTER DU 30-01-1987,RATTACHE POUR SA GESTION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE PREFET,POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 16-08-1989.