JORF n°172 du 25 juillet 1991
Arrêté du 18 juillet 1991
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 18 juillet 1991, Mme Bernard (Hélène), administrateur civil, affectée au ministère de l'éducation nationale, est détachée en qualité de sous-préfet, pour une période de deux ans à compter du 5 novembre 1990, au titre de la mobilité.