JORF n°172 du 25 juillet 1991

Arrêté du 18 juillet 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 1991, M. Liger (Dominique), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 15 juillet 1991, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.