JORF n°172 du 25 juillet 1991

Arrêté du 15 juillet 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1991, M. Solich (Francis, Emmanuel, Claude) est nommé notaire à la résidence d'Avesnes-lès-Aubert (Nord), en remplacement de M. Huber (Olivier, Pierre), démissionnaire.