Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1991:

M. Neveux (Michel, René) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Capitaine, Gérard Ranvoise et Eric Piquet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes).

La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Capitaine,

Gérard Ranvoise et Eric Piquet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<Gérard Capitaine, Gérard Ranvoise, Eric Piquet et Michel Neveux, huissiers de justice associés>>.