JORF n°172 du 25 juillet 1991

Décret du 22 juillet 1991

Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1991, M.

Vachia (Jean-Philippe), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, en remplacement de M. Lefoulon (Alain).

M. VACHIA JEAN-PHILIPPE,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST DELEGUE DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. LEFOULON ALAIN.