JORF n°172 du 25 juillet 1991

Décision n°91-655 du 18 juin 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;

Vu la décision no 90-889 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Radio 2000;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - La décision no 90-889 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Radio 2000 est complétée par une annexe IX ci-jointe.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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ANNEXE IX (*)

Zone de planification: Jussey.
Fréquence: 95,2 MHz.
Site d'émission: lieudit Les Grues, 70500 Jussey.
Altitude du site: 346 mètres.
Hauteur de l'antenne: 380 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 100/120o.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

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Fait à Paris, le 18 juin 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET