JORF n°172 du 25 juillet 1991

Arrêté du 1 juillet 1991

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre délégué au budget et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 1er juillet 1991, Mme Pierart (Odile),

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché auprès de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie afin d'exercer les fonctions de directeur de la chambre de commerce et d'industrie française au Portugal pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 1989, au titre de la mobilité.