JORF n°172 du 25 juillet 1991

Arrêté du 24 juillet 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1991, la démission de Me Straseele (Xavier, Gérard), huissier de justice à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), est acceptée, avec effet au 30 juin 1991.