Décide:
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JORF n°172 du 25 juillet 1991
Décision n°91-653 du 18 juin 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
Vu la décision no 90-893 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Fréquence Plus; Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - La décision no 90-893 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Fréquence Plus est complétée par les annexes III et IV ci-jointes.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE III (*)
Zone de planification: Poligny.
Fréquence: 95,2 MHz.
Site d'émission: lieudit Le Ressard, Barretaine, 39800 Poligny.
Altitude du site: 574 mètres.
Hauteur de l'antenne: 598 mètres.
Puissance (P.A.R.): 800 W.
Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 0o/180o.
ANNEXE IV (*)
Zone de planification: Cinquetral.
Fréquence: 88,3 MHz.
Site d'émission: lieudit Sur les Arêtes-Vers le Relais, Cinquetral, 39200 Saint-Claude.
Altitude du site: 900 mètres.
Hauteur de l'antenne: 918 mètres.
Puissance (P.A.R.): 200 W.
Contraintes: néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
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Fait à Paris, le 18 juin 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET