JORF n°172 du 25 juillet 1991
Arrêté du 17 juillet 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juillet 1991, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Oudry (Bertrand) en qualité de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Bourgogne, à compter du 1er juin 1991.