JORF n°172 du 25 juillet 1991

Arrêté du 5 juillet 1991

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 5 juillet 1991, la validité du permis d'exploitation de mines de plomb, zinc, argent et substances connexes, dit <<Permis de Noailhac-Saint-Salvy>> (Tarn), est prorogée jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande en concession de mines de mêmes substances dite de Noailhac-Saint-Salvy faisant l'objet de la pétition de Métaleurop du 24 août 1990.