JORF n°172 du 25 juillet 1991

Arrêté du 17 juillet 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 1991:

Mme Piot (Laurence, Marguerite, Rita), épouse Rufin, notaire à la résidence de Verdun (Meuse), est agréée en qualité de membre de la société Olivier Rufin et Jacques Grandmaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires, dont le siège social est situé à la résidence de Verdun (Meuse).

Le retrait d'agrément en qualité de membre de la société Olivier Rufin et Jacques Grandmaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires, est accordé, sur sa demande, à M. Grandmaire (Jacques, Marie) par suite de sa démission acceptée.

La raison sociale de la société Olivier Rufin et Jacques Grandmaire,

notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires est ainsi modifiée: <<Olivier et Laurence Rufin, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires>>.