Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 18 juillet 1991, l'école supérieure de commerce de Rennes est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale,

conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté. Ces dispositions s'appliquent aux élèves recrutés à compter de 1990 (1).

(1) Le règlement pédagogique peut être consulté au siège de l'établissement de Rennes, 4, avenue des Français-Libres, 35000 Rennes.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICABLE AUX ELEVES RECRUTES A COMPTER DE 1990.