JORF n°172 du 25 juillet 1991

Arrêté du 15 juillet 1991

TEXTE TOTALEMENT ABROGE POUR LES CONCOURS SE DEROULANT A COMPTER DU 01-01-1998

COMPLETE L'ART. 1-B DE L'ARRETE DU 09-02-1971 CONCERNANT L'EPREUVE FACULTATIVE D'ADMISSION.