JORF n°172 du 25 juillet 1991

Arrêté du 15 juillet 1991

TEXTE TOTALEMENT ABROGE POUR LES CONCOURS SE DEROULANT A COMPTER DU 01-01-1995

COMPLETE L'ART. 1 DUDIT ARRETE: INSCRIPTION A L'EPREUVE N0 3 (FACULTATIVE) DANS LES EPREUVES ORALES D'ADMISSION.