Arrêtent:
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JORF n°172 du 25 juillet 1991
Arrêté du 16 juillet 1991
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L.5 (dernier alinéa);
Vu le décret no 81-513 du 11 mai 1981 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre, notamment son article 27;
Vu le décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation de services de non-titulaire accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture et de la communication,
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 28 octobre 1963 susvisé est modifié comme suit:
Dans la colonne Observations, en regard des mots: <<réunion des="" musées="" nationaux="">>:
Ajouter les mots: <<jusqu'au 31="" décembre="" 1990="">>;
Après les mots <<a l'exception="" des="" services="" accomplis="">>, ajouter les mots <<avant 15="" le="" mai="" 1981="">>.
(Le reste sans changement).</jusqu'au></réunion>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AUDIT ARRETE (NON PUBLIE):
DANS LA COLONNE OBSERVATIONS,EN REGARD DES MOTS "REUNION DES MUSEES NATIONAUX":
AJOUTER LES MOTS "JUSQU'AU 31-12-1990";
APRES LES MOTS "A L'EXCEPTION DES SERVICES ACCOMPLIS",AJOUTER LES MOTS "AVANT LE 15-05-1981".
APPLICATION DE L'ART. 27 DU DECRET 81513 DU 11-05-1981.
Fait à Paris, le 16 juillet 1991.
Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement
du directeur de l'administration générale:
Le sous-directeur,
J.-P. LALAUT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI