JORF n°172 du 25 juillet 1991

Arrêté du 18 juillet 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 1991, M. Dubois (Alain), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget, est, à compter du 1er juin 1991, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget.