Statut du

Article 1

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Article 1

Le présent statut s'applique au personnel à temps complet ou à temps partiel (titulaires, stagiaires, contractuels de droit public) des chambres de métiers et de l'artisanat, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat, des services communs et de l'assemblée permanente des chambres de métiers.
Les dispositions des règlements intérieurs des établissements visés à l'alinéa précédent relatives à la gestion du personnel doivent se conformer en tous points aux dispositions du présent statut.
La commission paritaire nationale définie à l'article 56 (Composition et fonctionnement de la commission paritaire nationale) est destinataire du chapitre particulier du règlement intérieur relatif aux dispositions concernant le personnel et de ses modifications éventuelles.

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Statut du personnel des chambres de métiers

Résumé. Ce statut s'applique aux employés des chambres de métiers et définit les règles de gestion du personnel.

Le présent statut s'applique au personnel à temps complet ou à temps partiel (titulaires, stagiaires, contractuels de droit public) des chambres de métiers et de l'artisanat, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat, des services communs et de l'assemblée permanente des chambres de métiers.
Les dispositions des règlements intérieurs des établissements visés à l'alinéa précédent relatives à la gestion du personnel doivent se conformer en tous points aux dispositions du présent statut.
La commission paritaire nationale définie à l'article 56 (Composition et fonctionnement de la commission paritaire nationale) est destinataire du chapitre particulier du règlement intérieur relatif aux dispositions concernant le personnel et de ses modifications éventuelles.

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