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Article 40

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Article 40

Le licenciement résulte :
― de la constatation de l'insuffisance professionnelle de l'agent (art. 41) ;
― de la suppression de l'emploi (art. 42-I) ;
― de la suppression d'un des établissements mentionnés à l'article 1er (Statut du personnel des chambres de métiers) (art. 42-I) ;
― de la constatation de l'abandon de poste (art. 42-III) ;
― de la constatation que l'agent n'a pas demandé sa réintégration à l'issue de la période maximale de disponibilité prévue à l'article 34 (Disponibilité des agents de la fonction publique) ;
― du fait que l'agent cesse de remplir une des conditions spécifiées à l'article 7 (Conditions pour une nomination permanente), notamment au regard de son aptitude physique (art. 48-III) ;
― du manquement de l'agent à son obligation de ne pas occuper un autre emploi rémunéré alors qu'il est bénéficiaire d'une mesure de cessation progressive d'activité.
La décision de licenciement qui comporte obligatoirement l'énoncé des motifs justifiant la mesure est notifiée à l'agent dans les conditions prévues à l'article 6 (Mode de notification des décisions).

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Les motifs de licenciement des agents

Résumé. Un agent peut être licencié pour plusieurs raisons comme l'insuffisance professionnelle, la suppression de son poste, ou l'abandon de poste.

Le licenciement résulte :
― de la constatation de l'insuffisance professionnelle de l'agent (art. 41) ;
― de la suppression de l'emploi (art. 42-I) ;
― de la suppression d'un des établissements mentionnés à l'article 1er (Statut du personnel des chambres de métiers) (art. 42-I) ;
― de la constatation de l'abandon de poste (art. 42-III) ;
― de la constatation que l'agent n'a pas demandé sa réintégration à l'issue de la période maximale de disponibilité prévue à l'article 34 (Disponibilité des agents de la fonction publique) ;
― du fait que l'agent cesse de remplir une des conditions spécifiées à l'article 7 (Conditions pour une nomination permanente), notamment au regard de son aptitude physique (art. 48-III) ;
― du manquement de l'agent à son obligation de ne pas occuper un autre emploi rémunéré alors qu'il est bénéficiaire d'une mesure de cessation progressive d'activité.
La décision de licenciement qui comporte obligatoirement l'énoncé des motifs justifiant la mesure est notifiée à l'agent dans les conditions prévues à l'article 6 (Mode de notification des décisions).

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