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Article 24

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Article 24

Les établissements mentionnés à l'article 1er (Statut du personnel des chambres de métiers) attribuent, chaque année, au personnel, un treizième mois égal à un douzième du total des traitements de base versés dans l'année, y compris les indemnités perçues au titre du congé de maternité et de celles se rapportant à des périodes imputables à un accident du travail, à une affection de longue durée, à l'exclusion de toutes autres indemnités journalières émanant de la sécurité sociale.
Le paiement peut être fractionné en deux versements semestriels.

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Treizième mois pour les employés des chambres de métiers

Résumé. Les chambres de métiers offrent un treizième mois de salaire à leurs employés, calculé sur la base des traitements annuels, et ce paiement peut être divisé en deux versements semestriels.

Les établissements mentionnés à l'article 1er (Statut du personnel des chambres de métiers) attribuent, chaque année, au personnel, un treizième mois égal à un douzième du total des traitements de base versés dans l'année, y compris les indemnités perçues au titre du congé de maternité et de celles se rapportant à des périodes imputables à un accident du travail, à une affection de longue durée, à l'exclusion de toutes autres indemnités journalières émanant de la sécurité sociale.
Le paiement peut être fractionné en deux versements semestriels.

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