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Dispense de stage pour les agents contractuels expérimentés
Lors de leur titularisation, les agents contractuels employés par l'un des établissements mentionnés à l'article 1er (Statut du personnel des chambres de métiers) depuis au moins deux ans dans un emploi similaire sont réputés avoir satisfait à l'obligation de stage prévue à l'article 11 (Stage probatoire pour les nouveaux agents).
Pour les agents dont le stage a été prolongé en application de l'alinéa 2 du I de l'article 11 (Stage probatoire pour les nouveaux agents), la durée du stage est prise en compte pour l'avancement.