JORF n° 0004 du 6 janvier 2009

Arrêté du 6 juin 2008 autorisant la SNC Energies du Champ des Sœurettes à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 12 août 2008 autorisant la SAS Parc éolien du Nipleau à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 15 décembre 2008 portant création du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à compter de l'année 2008

Arrêté du 29 décembre 2008 relatif aux élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières et prorogeant le mandat des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale, du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et des membres et membres suppléants de la caisse centrale d'activités sociales

Arrêté du 27 novembre 2008 fixant les modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité pour certains personnels administratifs, techniques, spécialisés et des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Décret n° 2009-3 du 2 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Arrêté du 19 décembre 2008 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « mécanique stochastique multiéchelle »

Arrêté du 24 décembre 2008 portant approbation de la modification du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes

Arrêté du 26 décembre 2008 modifiant la décision de caractère général n° 69-02 du 8 mai 1969 du Conseil national du crédit relative aux conditions de réception des fonds par les banques

Décret n° 2009-4 du 2 janvier 2009 relatif à la fixation des cotisations sociales des exploitants agricoles au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2008

Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est

Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France

Arrêté du 16 décembre 2008 portant homologation du règlement technique de production et de contrôle des semences de variétés de conservation

Arrêté du 16 décembre 2008 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de conservation en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Arrêté du 16 décembre 2008 ouvrant un registre « variétés de conservation » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Arrêté du 23 décembre 2008 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail au titre de l'année 2008

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (secteur de la reliure, brochure, dorure)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'industrie de la brosserie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme

Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche

Arrêté du 9 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2008 portant règlement de l'édition 2009 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

Décret n° 2009-5 du 2 janvier 2009 relatif aux comités d'experts compétents pour autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse

Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

Arrêté du 24 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

Arrêté du 24 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

Arrêté du 26 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public

Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique auprès du Premier ministre

Arrêté du 3 décembre 2008 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 décembre 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant attribution de fonctions (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, valable pour l'année 2009

Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 2 janvier 2009 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités

Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat