JORF n°0004 du 6 janvier 2009

Article 60

Article 60

Il est créé un observatoire national des emplois placé auprès de l'assemblée permanente des chambres de métiers ; il est composé paritairement de six présidents de chambre de métiers et de l'artisanat désignés par le bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de six représentants des organisations syndicales représentatives, en respectant leur représentation au sein de la commission paritaire nationale instituée en application de la loi du 10 décembre 1952 dite CPN 52. Un représentant des secrétaires généraux désigné par le syndicat des secrétaires généraux le plus représentatif participe aux travaux de l'observatoire.
Il est présidé par le président de l'assemblée permanente des chambres de métiers ou son représentant.
Il a pour mission :
― de réaliser les études statistiques et prospectives relatives à l'emploi dans les établissements mentionnés à l'article 1er à la demande de l'assemblée permanente des chambres de métiers ou à la demande de la commission paritaire nationale visée à l'article 56. L'observatoire présente chaque année, à l'assemblée générale de l'assemblée permanente des chambres de métiers et à la commission susvisée, un état statistique annuel des effectifs des personnels ainsi qu'une synthèse des bilans sociaux des établissements mentionnés à l'article 1er permettant de suivre l'application du statut ;
― de formuler des propositions pour la mise en place de systèmes d'information permettant d'harmoniser les données recueillies pour chacun des établissements ;
― d'élaborer les méthodes techniques nécessaires à la bonne connaissance de l'emploi public et à la gestion prévisionnelle des emplois et en assurer la diffusion dans les services et établissements concernés ;
― de réaliser les études et formuler des propositions sur les évolutions des métiers, des fonctions et des compétences à prendre en compte pour l'établissement de la grille des emplois repères ;
― d'identifier les aires de mobilité professionnelle ;
― d'être destinataire des avis de vacances d'emploi au sein du réseau, diffusés par l'assemblée permanente des chambres de métiers.


Historique des versions

Version 1

Il est créé un observatoire national des emplois placé auprès de l'assemblée permanente des chambres de métiers ; il est composé paritairement de six présidents de chambre de métiers et de l'artisanat désignés par le bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de six représentants des organisations syndicales représentatives, en respectant leur représentation au sein de la commission paritaire nationale instituée en application de la loi du 10 décembre 1952 dite CPN 52. Un représentant des secrétaires généraux désigné par le syndicat des secrétaires généraux le plus représentatif participe aux travaux de l'observatoire.

Il est présidé par le président de l'assemblée permanente des chambres de métiers ou son représentant.

Il a pour mission :

― de réaliser les études statistiques et prospectives relatives à l'emploi dans les établissements mentionnés à l'article 1er à la demande de l'assemblée permanente des chambres de métiers ou à la demande de la commission paritaire nationale visée à l'article 56. L'observatoire présente chaque année, à l'assemblée générale de l'assemblée permanente des chambres de métiers et à la commission susvisée, un état statistique annuel des effectifs des personnels ainsi qu'une synthèse des bilans sociaux des établissements mentionnés à l'article 1er permettant de suivre l'application du statut ;

― de formuler des propositions pour la mise en place de systèmes d'information permettant d'harmoniser les données recueillies pour chacun des établissements ;

― d'élaborer les méthodes techniques nécessaires à la bonne connaissance de l'emploi public et à la gestion prévisionnelle des emplois et en assurer la diffusion dans les services et établissements concernés ;

― de réaliser les études et formuler des propositions sur les évolutions des métiers, des fonctions et des compétences à prendre en compte pour l'établissement de la grille des emplois repères ;

― d'identifier les aires de mobilité professionnelle ;

― d'être destinataire des avis de vacances d'emploi au sein du réseau, diffusés par l'assemblée permanente des chambres de métiers.