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Article 74

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Article 74

La formation professionnelle continue des agents des établissements mentionnés à l'article 1er (Statut du personnel des chambres de métiers) s'exerce dans les conditions prévues à l'annexe XII.

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Formation continue des agents des chambres de métiers

Résumé. Les agents des chambres de métiers et de l'artisanat ont droit à une formation continue, selon les règles fixées dans une annexe.

La formation professionnelle continue des agents des établissements mentionnés à l'article 1er (Statut du personnel des chambres de métiers) s'exerce dans les conditions prévues à l'annexe XII.

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