Il est constitué une commission paritaire nationale comprenant six présidents de chambres de métiers et de l'artisanat et six représentants du personnel.
Les représentants du personnel comprennent trois représentants pour chacun des deux groupes de catégories suivants :

1. Secrétaires généraux adjoints, cadres supérieurs, cadres ;
2. Personnel de maîtrise, techniciens et employés.
   Les présidents sont désignés par l'assemblée permanente des chambres de métiers, à raison de six titulaires et six suppléants, y compris le président de la commission du personnel instituée par le règlement intérieur de l'assemblée permanente des chambres de métiers.
   Les douze représentants du personnel sont élus à raison de six titulaires et six suppléants. L'élection a lieu suivant les modalités prévues à l'annexe VI.
   Un représentant des secrétaires généraux siège également à la commission paritaire avec voix consultative et faculté de proposition. Ce représentant et son suppléant sont désignés par la commission consultative mixte. Cette représentation est assurée suivant les modalités prévues à l'annexe VII.
   Les membres de la commission paritaire nationale sont désignés ou élus au plus tard six mois après la mise en place du nouveau bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers.